L’ARCOP et le Conseil d’État veulent renforcer leur coopération pour sécuriser les procédures de commande publique.
Marchés publics : l’Autorité de régulation de la commande publique et le Conseil d’État veulent approfondir leur coopération institutionnelle. L’objectif consiste à renforcer la transparence et la sécurité juridique de la commande publique en Côte d’Ivoire.
Cette volonté a été exprimée lors d’une visite de travail organisée le mardi 13 octobre 2026 à Abidjan. Une délégation de l’ARCOP s’est rendue au Conseil d’État pour examiner plusieurs pistes de collaboration.
La délégation était conduite par Bamba Massanfi Diomandé, présidente du Conseil de régulation de l’ARCOP. Elle a échangé avec le président du Conseil d’État, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert.
Marchés publics : un dialogue renforcé entre deux institutions
Les marchés publics représentent un secteur stratégique pour le financement des infrastructures et des services collectifs. Cependant, les procédures concernées peuvent être complexes sur les plans administratif, technique et juridique.
L’ARCOP intervient en amont pour réguler les procédures de passation. Son action vise notamment à garantir la transparence, l’équité et le respect des règles applicables à la commande publique.
De son côté, le Conseil d’État veille à la légalité administrative. Il intervient également dans le règlement juridictionnel de certains litiges et dans la sécurisation juridique des contrats administratifs.
Ainsi, les deux institutions accomplissent des missions distinctes, mais complémentaires. Une meilleure coordination pourrait donc limiter les divergences d’interprétation et améliorer le traitement des contentieux.
Selon la publication officielle de l’ARCOP, cette coopération doit concilier la rapidité des procédures avec la solidité juridique des décisions.
Un cadre permanent pour sécuriser les marchés publics
Les discussions ont notamment porté sur la création d’un cadre permanent de concertation. Ce dispositif permettrait aux responsables des deux institutions d’échanger régulièrement sur les difficultés rencontrées.
En outre, cette concertation pourrait faciliter le partage d’informations utiles. Elle favoriserait aussi une meilleure compréhension des responsabilités exercées par chaque institution.
Les échanges devraient particulièrement concerner le contentieux précontractuel. Cette étape recouvre les différends qui surviennent avant la signature définitive d’un contrat public.
Dans ce domaine, la rapidité reste importante. Toutefois, chaque décision doit également respecter les textes nationaux et régionaux applicables aux marchés publics.
Marchés publics : mieux coordonner le traitement des recours
Le traitement des recours constitue un enjeu majeur. Une entreprise contestant une procédure doit pouvoir identifier clairement les voies disponibles et les autorités compétentes.
Par conséquent, l’ARCOP et le Conseil d’État souhaitent fluidifier leurs relations fonctionnelles et juridictionnelles. Cette démarche devrait améliorer la cohérence des réponses apportées aux acteurs économiques.
Elle pourrait également réduire les incompréhensions entre les entreprises, les autorités contractantes et les institutions chargées du contrôle. Cependant, les modalités précises du futur cadre de concertation restent encore à définir.
Aucun calendrier détaillé n’a été annoncé. Les deux institutions ont néanmoins affirmé leur volonté de faire aboutir cette initiative.
La transparence au centre des marchés publics
La transparence protège les finances publiques et renforce la confiance des entreprises. Elle permet également de réduire les risques d’irrégularités pendant la sélection des prestataires.
Pour cette raison, les marchés publics nécessitent des règles compréhensibles et une application cohérente. Les opérateurs économiques doivent connaître les conditions de participation, les critères d’évaluation et les mécanismes de recours.
Le rapprochement entre l’ARCOP et le Conseil d’État devrait donc soutenir une gouvernance plus prévisible. Il pourrait aussi encourager davantage d’entreprises à participer aux appels d’offres.
Cette ambition rejoint les efforts engagés pour améliorer la gouvernance et le financement du développement national. Retrouvez également notre article consacré au Plan national de développement de la Côte d’Ivoire.
Marchés publics et partenariats public-privé concernés
La coopération annoncée ne concerne pas uniquement les contrats classiques. Elle englobe aussi les partenariats public-privé, souvent désignés par le sigle PPP.
Ces partenariats permettent à l’État ou aux collectivités de travailler avec des entreprises privées. Ils peuvent servir à financer, construire ou exploiter des infrastructures et des services publics.
Toutefois, les PPP mobilisent généralement des engagements financiers importants. Ils nécessitent donc un cadre juridique solide, des responsabilités clairement définies et un contrôle rigoureux.
Le dialogue entre l’ARCOP et le Conseil d’État pourrait contribuer à sécuriser ces opérations. Il devrait également favoriser une lecture commune des directives nationales et régionales.
Des formations prévues autour des marchés publics
Le renforcement des capacités figure également parmi les pistes envisagées. Des formations pourraient aider les acteurs à mieux maîtriser les textes et les procédures.
Ces activités concerneraient notamment les responsables institutionnels et les professionnels impliqués dans la commande publique. Elles pourraient porter sur les recours, la prévention des litiges et l’évolution de la réglementation.
De plus, des concertations régulières sont prévues autour des directives nationales et régionales. Cette démarche favoriserait une actualisation continue des connaissances.
Une coopération pour améliorer la bonne gouvernance
La coopération entre l’ARCOP et le Conseil d’État constitue une étape vers une meilleure articulation institutionnelle. Elle doit maintenant se traduire par des mécanismes concrets et durables.
La mise en place effective du cadre permanent sera donc particulièrement suivie. Son efficacité dépendra de la régularité des échanges et de la qualité du partage d’informations.
À terme, cette initiative pourrait rendre les marchés publics plus transparents, plus rapides et juridiquement plus solides. Elle pourrait aussi renforcer la confiance des entreprises envers les procédures publiques.
Toutefois, les résultats devront être évalués à partir de mesures concrètes. Il faudra notamment observer l’évolution du traitement des recours et la prévention des différends.
Info Côte d’Ivoire suivra les prochaines annonces de l’ARCOP et du Conseil d’État concernant la mise en œuvre de cette coopération.
